Conditions générales de ventes

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SEA OF SPA FRANCE/ Mineral Cosmetics pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site seaofspa.fr. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande. Article 2 : Produits Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site seaofspa.fr sans préavis. Les photographies de présentation des produits proposés sur seaofspa.fr étant sujet à de légères variations de couleur dues aux éclairages lors de la prise de vue, celle-ci n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, SEA OF SPA FRANCE/ Mineral Cosmetics ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 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Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock. Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Article 7 : Droit de rétractation Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Un article peut être remboursé s’il est retourné intact dans un délai de 14 jours dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l’acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1. Article 8 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Article 9 : Protection des données personnelles Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles. Notre base de données clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1409170. 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